POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En vigueur au 28 mai 2020

 

Introduction

La société désignée « MAISON AIME » dans cette politique de confidentialité et de protection des données personnelles est la société éditrice du site, à savoir la société Maison Aime SAS, au capital de 10 000 € dont le siège social est situé 5 rue Marbeau, 92210 Saint Cloud, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre RCS 879 177 087. MAISON AIME est le responsable de traitement des données personnelles que vous nous transmettez ou que nous collectons dans le cadre de votre utilisation du site www.maison-aime.fr.

 

MAISON AIME est attachée au respect et à la protection des données personnelles.

Notre politique de confidentialité a pour objectif d'encadrer le traitement de données à caractère personnel lors de l’utilisation du site internet www.maison-aime.fr édité par la société MAISON AIME et d’assurer le respect des droits des personnes à qui ces données personnelles appartiennent.

Afin de pouvoir utiliser et visiter notre site, vous devez accepter et reconnaitre avoir lu notre politique de confidentialité. Cette acceptation nous permet de collecter et de traiter vos données en conformité avec les dispositions de cette politique de confidentialité.

Les textes de référence de notre politique de confidentialité sont le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) du 27 avril 2016 applicable au 25 mai 2018 et la loi dite " Informatique et Libertés". Les notions utilisées dans cette politique font référence aux termes définis dans le RGPD et cette loi.

Nous nous engageons à appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement de vos données personnelles. Notre organisation a mis en place les mesures en terme d’organisation et de sécurité appropriées afin de respecter les obligations définies dans le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les principes fondamentaux

 

Données collectées

La consultation du site, le renseignement des formulaires, l’inscription à la newsletter sont facultatives, mais les données à renseigner dans le cadre de la passation de commande auprès de MAISON AIME sont strictement nécessaires pour permettre à MAISON AIME de vous répondre à vos demandes et d'adresser au mieux vos besoins.

MAISON AIME collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite.

Les données collectées par MAISON AIME incluent les catégories suivantes :

  • Identité technique (Adresse IP de votre ordinateur – l’adresse IP est l’adresse numérique de votre ordinateur utilisé pour consulter notre site. Les paramètres du navigateur peuvent inclure le type de navigateur que vous utilisez, sa langue.)

  • Données d'identification et d'adresse (civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse email, date de naissance, ainsi que certains éléments pouvant justifier de l'identité de l'utilisateur si nécessaire...) ;

  • Données permettant la gestion des commandes (numéro de transaction, montant, détail des articles achetés, marque achetée, date d'achat, etc.) ;

  • Données permettant la gestion du compte client et du service client (date de création de compte, réclamation client, etc.) ;

  • Données relatives aux moyens et aux modalités de paiement (carte bancaire, carte cadeau, bon d'achat, informations liées à la carte bancaire pour effectuer le paiement (notamment numéro de carte, date de fin de validité) ;

  • Données de connexion et parcours sur le site (cookies)

  • Données de localisation (ex : déduite de l'adresse IP à partir de laquelle vous consultez le site)

  • Données de consentement au traitement (date et heure associées à vos autres données personnelles) et, le cas échéant :

    • Données relatives à l'approbation ou au refus de prospection commerciale ;

    • Données relatives à la fidélisation et prospection commerciale, notamment données d'utilisation des emails et des sms (date d'envoi, ouverture email, clic, etc.) ;

    • Données relatives à l'organisation et au traitement des jeux concours, de loterie et de toute opération promotionnelle (date de participation, réponses apportées, nature des lots offerts etc.) ;

  • Données relatives aux échanges avec le service client ;

 

Finalités du traitement des données personnelles

 

Les données à caractère personnel recueillies via le site Internet de MAISON AIME, le sont pour les finalités suivantes :

  • la gestion les ventes en ligne sur le site www.maison-aime.fr ;

  • la gestion et le suivi des commandes (contrat de vente avec l'utilisateur, paiements, facturation, livraisons et retours de produits) ;

  • le suivi de la relation client, enquête de satisfaction, gestion des réclamations et du service client ;

  • la prévention et la gestion de la fraude et des impayés ;

  • l’identification le cas échant les personnes en cas d’abus, d’acte malveillant sur notre site ou d’utilisation illicite du site

Le cas échéant, si les utilisateurs l’ont spécifiquement et expressément accepté :

  • la transmission de la newsletter à laquelle vous avez accepté de vous inscrire

  • la réalisation d'actions marketing (actions promotionnelles, actions de personnalisation, par email ou par animation/affichage sur le site etc...) ;

  • amélioration de l'expérience client (mesure de la qualité et de la satisfaction) ;

  • amélioration de la connaissance client : études statistiques et segmentation clients ;

  • la prospection commerciale et la gestion de celle-ci (normalisation, enrichissement, déduplication) ;

  • l'organisation des jeux concours, de loterie ou de toute opération promotionnelle ;

  • mesure d'audience du site Maison Aime ;

  • affichage de publicité ciblée par un partenaire

et plus généralement :

  • nous conformer à nos obligations légales qui requièrent le traitement en vertu des lois et règlements en la matière.

  • poursuivre les intérêts commerciaux légitimes liés à l’exploitation du site internet et à la communication sur les  services de MAISON AIME

  • permettre l’exercice ou la défense des droits de MAISON AIME devant la justice.

En fonction de la finalité du traitement, celui-ci sera fondé soit sur le respect d'une obligation contractuelle ou d'une obligation légale, soit sur le consentement ou l'intérêt légitime.

Accès et sécurité des données collectées

Dans le cadre de la politique de sécurité, de protection des traitements de données à caractère personnel mise en place au sein de MAISON AIME, seules les personnes dûment habilitées au sein de la société MAISON AIME peuvent accéder à vos données.

MAISON AIME détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir tout perte, altération ou divulgation de données.

 

Origine des données personnelles

 

Les données personnelles recueillies par MAISON AIME sont collectées directement auprès de l'utilisateur à l'occasion de son inscription sur le site www.maison-aime.fr (gestion du compte ou newsletter) ou lors de ses achats.

 

Informations et droits des titulaires

 

Cette politique de confidentialité a pour objectif de fournir l’information nécessaire et préalable aux personnes qui pourrait transmettre à MAISON AIME des données à caractère personnel.

En accédant au site de MAISON AIME et aux différentes rubriques et formulaires, vous pourrez autoriser MAISON AIME à collecter et traiter vos données personnelles selon vos souhaits en cochant différentes cases à cocher. Votre consentement sera ainsi enregistré et conservé jusqu’à la suppression de vos données

Si vous ne souhaitez pas nous transmettre vos données, nous ne pourrons pas répondre favorablement à vos demandes pour lesquelles ces données sont nécessaires et notamment exécuter la commande que vous souhaitez passer.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous avez la possibilité de vous opposer au traitement de vos données personnelles, de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles, de solliciter la suppression, la rectification, le retrait de votre consentement, ou de solliciter la portabilité de vos données personnelles (recevoir les données personnelles vous concernant en notre possession).

Pour exercer ces droits, vous pouvez utiliser le formulaire de contact présent sur le site https://www.maison-aime.fr/contact ou écrire par courrier à l'adresse suivante : Maison Aime 5 rue Marbeau 92210 Saint Cloud France.

Enfin, l'utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »).

Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité de tout traitement effectué par MAISON AIME avant votre retrait, ni le traitement de vos données personnelles effectué en vertu d’une base légale autre que le consentement que vous nous auriez donné.

Afin de valider la légitimité de votre demande, une photocopie d'un titre d'identité valide portant votre signature pourra vous être demandée.

 

Durée de conservation

 

Les données personnelles traitées par MAISON AIME sont conservées en fonction de leur finalité conformément à la législation applicable et archivées selon les durées de prescription et de conservation légales et notamment fiscales, commerciales et comptables.

 

Localisation des données

 

Les données personnelles sont hébergées sur des serveurs d'un prestataire de service localisé en France.

Les cookies

Afin d'optimiser et améliorer la qualité de notre site internet, MAISON AIME est susceptible d'utiliser des « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de taille envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

En accédant au site Internet de MAISON AIME et en y poursuivant votre navigation, vous devrez fournir votre accord à l'implémentation et l'utilisation de cookies sur votre ordinateur, tablette ou smartphone, et vous reconnaissez avoir pris connaissance de l'information qui vous est fournie concernant l'utilisation de ces cookies, et des moyens dont vous disposez notamment pour vous y opposer.

Les cookies pouvant être utilisés sont les suivants :

Cookies internes :

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

 

Cookies de mesure d’audience :

Le Site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le Site à analyser l'utilisation du Site par ses utilisateurs.

 

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur du Site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

 

En utilisant ce Site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Cependant, vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en vous rendant sur la page Paramètres des cookies. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

Les acteurs de la collecte et du traitement des données à caractère personnel

MAISON AIME est responsable de traitement : Elle détermine les finalités et les moyens du traitement. Pour les traitements réalisés via le site Internet de MAISON AIME, il s'agit de la société MAISON AIME, domiciliée au 5, rue Marbeau, 92210 Saint Cloud, représentée par sa Présidente.

Le Sous-traitant dans le traitement des données à caractère personnel : Nous avons recours à des sociétés externes pour gérer l’exploitation du Site Internet. Ces sociétés traitent des données personnelles pour le compte de MAISON AIME, responsable de traitement. Elles agissent sur instruction de MAISON AIME et sont sous contrat avec MAISON AIME, contrat contenant impérativement les exigences reprises dans la présente politique et les textes en vigueur que MAISON AIME s’impose en matière de protection des données personnelles.

Les organismes étatiques, services de police et les autorités judiciaires également, en cas de réquisition judiciaire, dans le cadre de leur mission.

Modification apportée à la présente politique

Nous pouvons modifier notre Politique de confidentialité à tout moment. La date indiquée au début de cette Politique indique la date de sa dernière mise à jour et d’entrée en vigueur.

 

Toute modification entrera en vigueur lorsque nous publions la Politique mise à jour sur le Site Internet. Vous convenez que la poursuite de votre utilisation du Site Internet après notre publication d'une modification vaut acceptation de votre part de la version la plus récente de notre Politique.

Questions concernant le Site Internet ou notre Politique

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de notre Politique de confidentialité, de la manière dont nous traitons vos informations personnelles, ou si vous souhaitez que nous rectifiions vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : hello@maison-aime.fr